ASSOCIATION DE PREVOYANCE DES SALARIES A.P.S.
Présentation de la marque ASSOCIATION DE PREVOYANCE DES SALARIES A.P.S.
Déposée le 19 février 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CEREP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSOCIATION DE PREVOYANCE DES SALARIES A.P.S. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-08 du 3 avril 1992.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ASSOCIATION DE PREVOYANCE DES SALARIES A.P.S. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92406345.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSOCIATION DE PREVOYANCE DES SALARIES A.P.S. est expirée depuis le 19 février 2002.
CEREP a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-35
Publication - Publication le 3 avr. 1992 au BOPI 1992-08